Dates de tombée et délais de traitement

Dates de tombée

  • 16 octobre 2017
  • 15 janvier 2018
  • 14 mai 2018

Les demandes peuvent être déposées en tout temps, les dépenses étant prises en compte à partir du dépôt de la demande. À l’exception des projets des maisons de disques reconnues, les demandes sont analysées trois fois dans l’année aux dates de tombée. Règle générale, un délai de 4 à 6 semaines suivant la date de tombée ou suivant le dépôt de la demande pour les projets des maisons de disques reconnues est à prévoir avant la réception d'une réponse.