Les critères et règles énoncés dans cette section s’appliquent aux deux volets du programme.
- Calcul des ventes
- Contenu canadien (MAPL)
- Contenu francophone
- Être canadien signifie
- Dossier-maître de l’entreprise
- Distributeurs reconnus
- Artiste résidant à l’extérieur du Québec
- Maison de disques établie au Québec
- Maison de disques établie à l’extérieur du Québec
- Statut de maison de disques reconnue
- Producteurs de spectacles
- Obligations de reconnaissance
- Catégories musicales
- Reddition de comptes