Comment accéder au Fonds volet commercialisation

Les critères d’accès au volet Commercialisation du Fonds sont spécifiques à chaque profil de demandeur. Sélectionner le vôtre pour connaître les voies d’accès et les différents critères qui s’appliquent.

Accordion Commercialisation Accéder au Fonds

Maison de disques établie au Québec

1. Règle générale, l’album visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de vente en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories	1er	2e	3e	4e	5e et +
Toutes les catégories	550	900	1 300	1 300	4 000

2. Un projet visant un EP (ou l'équivalent en titres) devra avoir atteint un seuil de ventes selon le tableau suivant:

		1 projet EP	2 projets EP
Seuil à atteindre pour un EP d'artiste émergent	avant le 1er album	Seuil du 1er album	Seuil du 1er album
	avant le 2e album	Seuil du 1er album	Seuil du 2e album
	avant le 3e album	Seuil du 2e album	Seuil du 3e album
Seuil à atteindre pour un EP d'artiste en développement (3e, 4e et 5e album)		toujours seuils de l'album suivant	2 projets de EP seront comptabilisés comme 1 album complet

Maison de disques établie à l’extérieur du Québec

Règle générale, l’enregistrement sonore visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de vente en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories	1er	2e	3e	4e	5e et +
Toutes les catégories	200	200	300	300	500

Un projet visant un ou des titres ou un EP sont aussi admissibles et devront avoir atteint ces seuils de ventes en fonction de la discographie de l’artiste (voir tableau 2 – Maison de disques établie au Québec).

Maison de disques reconnue

(1er – 2e – 3e album – ou l'équivalent)

Ce statut est octroyé à une maison de disques en fonction de son rendement supérieur dans le développement de nouveaux artistes.

Les projets visant un premier, second ou troisième album en carrière d’un artiste (ou l'équivalent en titres et EP) lié à une maison de disques reconnue peuvent être déposés un mois précédant son lancement, sans avoir atteint les seuils de vente. La demande devra faire état des actions réalisées ou à faire en amont du lancement et de l’investissement consenti à cet égard. Au plus, la maison de disques bénéficiant d’un statut pourra affecter un maximum de 25% de l’ensemble du financement qu’elle obtient via le dépôt accéléré à des 3es albums (ou l'équivalent), soit en termes d’engagements ($) ou selon le nombre de dossiers. Cette limite ne s’applique donc pas pour des projets visant des enregistrements sonores qui atteignent les seuils de vente requis au moment du dépôt.

Artiste résidant à l’extérieur du Québec - issu des Communautés francophones en situation minoritaire

L’enregistrement sonore visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de ventes en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories	1er	2e	3e	4e	5e et +
Toutes les catégories	200	200	300	300	500

Producteur de spectacles

Le producteur du spectacle est le seul demandeur éligible à l’aide réservée aux spectacles. Lorsqu’il n’est pas la maison de disques, celle-ci doit déposer, préalablement ou au même moment, une demande en promotion. Le producteur du spectacle doit obtenir l’autorisation de la maison de disques, laquelle doit signer l’onglet Déclarations du formulaire. Le producteur doit être canadien et détenir un contrat de production de spectacles en vigueur avec l’artiste.