Comment accéder au Fonds volet commercialisation

Les critères d’accès au volet Commercialisation du Fonds sont spécifiques à chaque profil de demandeur. Sélectionner le vôtre pour connaître les voies d’accès et les différents critères qui s’appliquent.

Accordion Commercialisation Accéder au Fonds

Maison de disques établie au Québec

Règle générale, l’album visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de vente en fonction de la catégorie musicale et du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories 1er 2e 3e 4e 5e et +
Pop - Pop rock
et Folk contemporain		 1 200 2 000 2 800 5 000 10 000
Autres catégories 600 1 400 2 000 3 000 4 000

 

Les projets visant un 2e album et 3e album en carrière* d’un artiste lié à une maison de disques peuvent être déposés un mois avant le lancement officiel de celui-ci, sans avoir atteint les seuils de vente. La demande devra faire état des actions réalisées ou à faire en amont du lancement de l’album et l’investissement consenti à cet égard. Le projet doit également rencontrer toutes les conditions suivantes :

  • Le demandeur est le même qui a commercialisé l’album précédent de l’artiste visé ;
  • Avoir tripler les seuils de la 2e phase pour l'album précédent.

 

Maison de disques établie à l’extérieur du Québec

Règle générale, l’album visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de vente en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories 1er 2e 3e 4e 5e et +
Toutes les catégories 250 350 350 500 1 200

Les projets visant un 2e album et 3e album en carrière* d’un artiste lié à une maison de disques peuvent être déposés un mois avant le lancement officiel de celui-ci, sans avoir atteint les seuils de vente. La demande devra faire état des actions réalisées ou à faire en amont du lancement de l’album et l’investissement consenti à cet égard. Le projet doit également rencontrer toutes les conditions suivantes :

  • Le demandeur est le même qui a commercialisé l’album précédent de l’artiste visé ;
  • Avoir tripler les seuils de la 2e phase pour l'album précédent.
Maison de disques reconnue

(1er – 2e – 3e album)

Les projets visant un premier, second ou troisième album en carrière d’un artiste lié à une maison de disques reconnue peuvent être déposés un mois précédant son lancement, pour la 1ère phase d’aide, sans avoir atteint les seuils de vente. La demande devra faire état des actions réalisées ou à faire en amont du lancement de l’album et de l’investissement consenti à cet égard. Au plus, la maison de disques bénéficiant d’un statut pourra affecter un maximum de 25% de l’ensemble du financement qu’elle obtient via le dépôt accéléré à des 3es albums, soit en termes d’engagements ($) ou selon le nombre de dossiers. Cette limite ne s’applique donc pas pour des projets visant des albums qui atteignent les seuils de vente requis au moment du dépôt.

Artiste résidant à l’extérieur du Québec - issu des Communautés francophones en situation minoritaire

L’album visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de ventes en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :

Catégories 1er 2e 3e 4e 5e et +
Toutes les catégories 250 350 350 500 1 200
Producteur de spectacles

Le producteur du spectacle est le seul demandeur éligible à l’aide réservée aux spectacles. Lorsqu’il n’est pas la maison de disques, celle-ci doit déposer, préalablement ou au même moment, une demande en promotion. Le producteur du spectacle doit obtenir l’autorisation de la maison de disques, laquelle doit signer l’onglet Déclarations du formulaire. Le producteur doit être canadien et détenir un contrat de production de spectacles en vigueur avec l’artiste.