Les critères d’accès au volet Commercialisation du Fonds sont spécifiques à chaque profil de demandeur. Sélectionner le vôtre pour connaître les voies d’accès et les différents critères qui s’appliquent.
1. Règle générale, l’album visé par la demande doit être commercialisé au moment du dépôt de la demande et avoir atteint un certain seuil de vente en fonction du nombre d’albums en carrière de l’artiste, selon la réglementation concernant le calcul des ventes :
Catégories | 1er | 2e | 3e | 4e | 5e et + |
Toutes les catégories | 550 | 800 | 1 000 | 1 000 | 3 600 |
2. Un projet visant un EP (ou l'équivalent en titres) devra avoir atteint un seuil de ventes selon le tableau suivant:
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1 projet EP |
2 projets EP |
Seuil à atteindre pour un EP d'artiste émergent |
avant le 1er album |
Seuil du 1er album |
Seuil du 1er album |
avant le 2e album |
Seuil du 1er album |
Seuil du 2e album |
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avant le 3e album |
Seuil du 2e album |
Seuil du 3e album |
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Seuil à atteindre pour un EP d'artiste en développement (3e, 4e et 5e album) |
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toujours seuils de l'album suivant |
2 projets de EP seront comptabilisés comme 1 album complet |