Dépenses admissibles volet commercialisation

Les dépenses admissibles ne peuvent être celles liées au démarrage de la commercialisation et doivent être effectuées au Canada à l’exception des projets rencontrant les critères d’éligibilité pour l’international (voir ci-dessous). Les dépenses sont admissibles à compter du dépôt de la demande.

Toutes dépenses nécessaires à la réalisation du projet et autorisées par l’administration peuvent être éligibles, n’hésitez pas à nous faire part de tout projet particulier, qui sort de l’ordinaire, susceptible d’appuyer la promotion de l’enregistrement sonore.

  • Tournée promotionnelle
  • Showcase et première partie
  • Activités web
  • Placement média
  • Placement magasin
  • Matériel promotionnel non destiné à la vente (excluant les frais engagés avant la sortie de l’enregistrement sonore)
  • Relations de presse
  • Pistage radio
  • Production d’images
  • Spectacles : réservé au producteur de spectacles

 

Accordion Commercialisation Dépenses

Limites
  • Relations de presse : une limite de 10 000 $ est fixée lorsque le service est assuré par une personne liée au demandeur.
  • Spectacles : l’aide est limitée à 20 000 $ pour un album et à 10 000 $ pour un EP.  Le spectacle est non admissible pour un projet de un à 3 titres. Exceptionnellement et jusqu’à indication contraire, en raison de la crise sanitaire limitant actuellement les activités spectacles, cette enveloppe peut être redirigée en promotion lorsque l’aide maximale a été dépensée. L’enveloppe redeviendra disponible aux producteurs de spectacles lors de la reprise des activités.
  • Promotion internationale : un maximum de 40% de l’aide accordée peut être affecté à ces activités, sujet également aux autres limites fixées.
Promotion internationale

Les mêmes dépenses peuvent être admissibles pour des activités de promotion internationale, selon les limites fixées s’il y a lieu, dans la mesure où :

  • La maison de disques doit être celle qui détient les droits d’exploitation de l’enregistrement sonore sur le territoire visé de même, le cas échéant, pour le producteur de spectacles en regard des droits d’exploitation du spectacle (les demandeurs éligibles doivent être les mêmes sur le marché national qu’à l’international) ;
Dépenses non admissibles
  • Dépenses relatives au lancement de l'enregistrement sonore.
  • Frais de relations de presse pour la période précédant le lancement, à l’exception des albums dont la sortie a eu lieu après le 31 décembre 2019
  • Frais de production des images du DVD faisant l’objet de la demande.
  • Frais de pré-production et de production du spectacle.
  • Achat d'équipement.
  • Frais encourus avant le dépôt de la demande.
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant.
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d'infraction.
  • Taxes récupérables, impôts, cotisations ou autres frais analogues.
  • Frais d'intérêts sur les retards de paiement.
  • Une même dépense ne peut être présentée à la fois au Fonds RadioStar et à Musicaction.