Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande par courriel à l’adresse inscription@musicaction.ca avec les onglets suivants dûment remplis: Déclarations, Renseignements Artiste & Projet, Plan, Rendement et Budget du formulaire dûment nommé : (Nom du demandeur – Nom de l’artiste – FRS).
Le demandeur doit également soumettre par courriel les documents suivants :
- Onglet Déclarations seulement du formulaire dûment signé;
- Discographie de l'artiste (titre, nombre de pièces de l'enregistrement sonore, producteur, maison de disques, distributeur, date de sortie, copies vendues);
- Rapport de ventes SoundScan de l’enregistrement sonore visé par le projet. Pour les ventes numériques, les rapports des distributeurs peuvent également être transmis. (Sauf pour les dépôts accélérés);
- Soumission détaillée du fournisseur ou du sous-traitant relativement aux frais de tournage du vidéoclip, si requis par l’administration;
- Une copie de l’enregistrement sonore visé par la demande;
- Documents relatifs à l’entreprise (dossier-maître);
- Enregistrement sonore non financés par Musicaction : contrats relatifs à la production (contrat d'artiste, licence) et à sa distribution.