Présentation d'une demande et évaluation des projets volet commercialisation

Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande par courriel à l’adresse inscription@musicaction.ca avec les onglets suivants dûment remplis: Déclarations, Renseignements Artiste & Album, Plan, Rendement et Budget du formulaire dûment nommé : (Nom du demandeur – Nom de l’artiste – FRS).

Accordion Commercialisation Présentation

Autres documents à joindre

Le demandeur doit également soumettre par courriel ou par la poste les documents suivants :

  • Onglet Déclarations seulement du formulaire dûment signé;
  • Discographie de l'artiste (titre, producteur, étiquette, distributeur, date de sortie, copies vendues);
  • Rapport de ventes SoundScan de l’album visé par le projet. Pour les ventes numériques, les rapports des distributeurs peuvent également être transmis. (Sauf pour les demandeurs autorisés à déposer un mois précédant le lancement de l’enregistrement sonore);
  • Soumission détaillée du fournisseur ou du sous-traitant relativement aux frais de tournage du vidéoclip, si requis par l’administration;
  • Une copie de l’album;
  • Documents relatifs à l’entreprise (dossier-maître);
  • Albums non financés par Musicaction : contrats relatifs à la production de l’album (contrat d'artiste, licence) et à sa distribution.
Pour le spectacle
  • Le demandeur doit soumettre le formulaire par courriel à l’adresse inscription@musicaction.ca et, par courriel ou par la poste, l’onglet Déclarations du formulaire dûment rempli et signé, incluant l’autorisation de la maison de disques s’il y a lieu.
  • Il doit également joindre le contrat de production de spectacles et les contrats de diffusion et de location de salle.
Pour les activités internationales
  • Contrat de licence sur le territoire et toutes autres ententes relatives aux activités soumises.
Évaluation des projets
  • Quatre éléments sont pris en compte dans l’évaluation des demandes : la qualité de la description du projet, la qualité du plan de commercialisation proposé, la solvabilité de l'entreprise et la disponibilité des fonds.