Suivant l’acceptation du projet, une entente de financement est conclue avec le demandeur qui s’engage à respecter les différentes obligations qui y sont décrites ainsi que les conditions et modalités du programme, notamment en matière de reddition de comptes et d’obligations de reconnaissance.
À la fin du projet, dans le délai prescrit à l’entente de financement, le demandeur doit soumettre par courriel le rapport de parachèvement du projet à partir du formulaire transmis lors de l’acceptation du projet à l’adresse para@musicaction.ca avec les onglets suivants dûment remplis : Parachèvement, Rendement du projet, Budget-Bilan et Tableau dépenses. Il doit également, au même moment, transmettre le dernier rapport SoundScan disponible et les rapports de ventes numériques du distributeur s’il y a lieu.
Sur réception d’un avis de l’administration, le demandeur doit soumettre par courriel :
- L’onglet Parachèvement du formulaire dûment signé ;
- Les pièces conformes à la réglementation concernant la reddition de comptes (factures et preuves de paiement) sélectionnées par l’administration ;
- Contrats de publicité avec preuves de parution ;
- Contrat de production des images ;
- Copie du vidéoclip et autres images en format DVD portant le logo et licence de reproduction audiovisuelle.
Pour le spectacle : Le demandeur doit soumettre par courriel à l’adresse para@musicaction.ca les onglets Parachèvement, Rendement du projet, Plan Spectacle, Budget-bilan et Tableau des dépenses du formulaire dûment complété et joindre les contrats de spectacles et de location de salle non disponibles lors de l’acceptation du projet.