Dépenses admissibles volet projet collectif

  • Toutes dépenses nécessaires à la réalisation du projet et autorisées par l’administration sont admissibles.

Accordion Collectif dépenses

Dépenses non admissibles
  • Les dépenses relatives au projet ne peuvent être soumises au volet Commercialisation, même pour la portion non couverte par le soutien pour les projets visant un segment important.
  • Frais encourus avant le dépôt de la demande.
  • Toutes dépenses réglées en argent comptant.
  • Toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien (sauf si cette dépense vise la réalisation d’une activité sur le marché national).
  • Frais de vérification, frais légaux, frais d'infraction.
  • Taxes récupérables, impôts ou autres frais analogues.
  • Frais d'intérêts sur les retards de paiement.