- Toutes dépenses nécessaires à la réalisation du projet et autorisées par l’administration sont admissibles.
- Les dépenses relatives au projet ne peuvent être soumises au volet Commercialisation, même pour la portion non couverte par le soutien pour les projets visant un segment important.
- Frais encourus avant le dépôt de la demande.
- Toutes dépenses réglées en argent comptant.
- Toutes dépenses relatives à une société ou un individu non canadien (sauf si cette dépense vise la réalisation d’une activité sur le marché national).
- Frais de vérification, frais légaux, frais d'infraction.
- Taxes récupérables, impôts ou autres frais analogues.
- Frais d'intérêts sur les retards de paiement.