Participation financière volet projet collectif

Règle générale, l’aide maximale est de 50 000 $ par projet. Une aide additionnelle peut être accordée lorsque l’ampleur de la portée collective et les investissements nécessaires le justifient.

Accordion Collectif Financiere

Remboursement des dépenses
  • Pour un projet dont la portée vise l’ensemble de la clientèle du Fonds, l’aide pourra atteindre 100 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.
  • Pour un projet visant un segment important, l’aide pourra atteindre 75 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci s’avèrent moindres.
Versement de l’aide
  • Un premier versement du montant accordé est fait à la signature du contrat, généralement de 50% du montant accordé.
  • En cours de projet, un versement supplémentaire de 25 % peut être fait après examen des dépenses justifiant le premier versement.
  • Le dernier versement est effectué après l'analyse du rapport de parachèvement.