Suivant l’acceptation du projet, une entente de financement est conclue avec le demandeur qui s’engage à respecter les différentes obligations qui y sont décrites ainsi que les conditions et modalités du programme, notamment en matière de reddition de comptes et d’obligations de reconnaissance.
À la fin du projet, dans le délai prescrit à l’entente de financement, le demandeur doit soumettre par courriel le formulaire transmis lors de l’acceptation du projet à l’adresse para@musicaction.ca avec les onglets suivants dûment remplis : Déclaration Para, la section « Bilan soumis » de l’onglet Budget-bilan et Tableau des dépenses. Au même moment, il doit soumettre un rapport narratif des activités réalisées, incluant les modifications apportées au projet et les résultats en lien avec les indicateurs de rendement définis à la demande.
Sur réception d’un avis de l’administration, le demandeur doit soumettre par courriel ou par la poste :
- L’onglet Déclarations Para seulement du formulaire dûment signé;
- Les pièces conformes à la réglementation concernant la reddition de comptes (factures et preuves de paiement) sélectionnées par l’administration;
Copie de tout matériel publicitaire ou promotionnel produit dans le cadre du projet, incluant, s’il y a lieu, copie des images en format DVD.