Rapport final et autres obligations

Suivant l’acceptation du projet, une entente de financement est conclue avec le demandeur qui s’engage à respecter les différentes obligations qui y sont décrites ainsi que les conditions et modalités du programme, notamment en matière de reddition de comptes et d’obligations de reconnaissance.

Accordion Collectif Rapport

Rapport final

À la fin du projet, dans le délai prescrit à l’entente de financement, le demandeur doit soumettre par courriel le formulaire transmis lors de l’acceptation du projet à l’adresse para@musicaction.ca avec les onglets suivants dûment remplis : Déclaration Para, la section « Bilan soumis » de l’onglet Budget-bilan et Tableau des dépenses. Au même moment, il doit soumettre un rapport narratif des activités réalisées, incluant les modifications apportées au projet et les résultats en lien avec les indicateurs de rendement définis à la demande.

Sur réception d’un avis de l’administration, le demandeur doit soumettre par courriel ou par la poste :

  • L’onglet Déclarations Para seulement du formulaire dûment signé;
  • Les pièces conforment à la réglementation concernant la reddition de comptes (factures et preuves de paiement) sélectionnées par l’administration;

Copie de tout matériel publicitaire ou promotionnel produit dans le cadre du projet, incluant, s’il y a lieu, copie des images en format DVD.

Obligations
  • Le budget révisé fait partie intégrante du contrat de financement.
  • Toute modification majeure au projet soumis doit être autorisée.
  • Le demandeur dispose de 12 mois pour la réalisation du projet à partir de la date de signature du contrat.
  • Logos : Tout matériel ou activité de promotion visé par le projet doit contenir un des logos de Fonds RadioStar, disponibles en cliquant ici.
  • Le demandeur doit respecter les obligations de reconnaissance et celles spécifiquement prévues à l’entente de financement.