Nos politiques et réglementations sur l’utilisation de nos logos

Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et de la confidentialité de vos données est une préoccupation importante pour Fonds RadioStar (ci-après « Fonds », « nous » ou « notre »). La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit comment nous collectons, utilisons, communiquons et stockons les renseignements personnels que vous nous fournissez en tant que Demandeur, prestataire de services ou utilisateur.trice de notre site Internet (fondsradiostar.com), de nos infolettres et plateformes (ci-après les « Sites »), tant dans le cadre des demandes de financement et demandes générales que vous nous formulez que dans le cadre de contrats de biens ou de services vous liant au Fonds.

En accédant, visitant et ajoutant des renseignements sur les Sites, en communiquant avec nous par quelque moyen que ce soit, en acceptant de nous fournir des biens ou des services ou en acceptant de recevoir des courriels de notre part, vous acceptez les modalités de la présente Politique.

Politique des témoins

Nous recueillons des données technologiques sur les utilisateur.trice.s de nos Sites, par le biais de témoins de connexion. Nous recueillons ces données lorsque vous consultez nos Sites pour effectuer des analyses internes et pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et les performances de nos Sites.

Nous utilisons des témoins de connexion sur nos Sites pour qu’ils fonctionnent comme prévu, analyser leur rendement et les sécuriser. Les témoins de connexion sont aussi utiles pour détecter les bogues et les erreurs. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins de connexion dans votre navigateur ainsi que par le biais du bandeau de connexion sur notre Site; cependant, si vous décidez de refuser tous les témoins de connexion (comme les témoins essentiels ou fonctionnels), vous pourriez ne pas être en mesure de profiter pleinement de nos Sites. Malgré cela, vous pouvez choisir de désactiver les témoins de connexion en tout temps dans votre navigateur.

Seuls les témoins de connexion qui sont essentiels au bon fonctionnement du Site sont activés par défaut.

Politique d’appel du Fonds RadioStar

Il n’y a pas de droit d’appel automatique. Dans de très rares circonstances, un tel appel pourra être entendu. Cependant, tout.e Demandeur croyant avoir été lésé.e par une décision défavorable doit préalablement suivre les étapes suivantes afin d’obtenir les raisons à la source de celle-ci :

1. La ou le Demandeur doit d’abord communiquer avec la Chargée de programmes du Fonds RadioStar responsable de son dossier.

2. Cette dernière fournit à la ou au Demandeur les motifs de la décision qui doivent être en lien avec les règles énoncées au programme et les façons de faire de l’administration.

3. Si la ou le Demandeur estime que les explications fournies ne justifient pas la décision prise, le dossier pourra, à sa requête, être transféré à la Responsable des Initiatives individuelles (volet II – FRS).

4. À la lumière des faits et des questions soulevées par la ou le Demandeur, la Responsable des Initiatives individuelles (volet II – FRS) rend sa décision, de laquelle il ne peut être interjeté appel lorsqu’elle est fondée sur :

1. l’application des règles prévues au programme (les critères d’admissibilité, les activités et dépenses admissibles, la documentation qui doit obligatoirement accompagner les demandes et parachèvements…);
2. l’application des conditions et obligations prévues au contrat de financement;
3. l’application des façons de faire reconnues de l’organisation.

5. La ou le Demandeur pourra faire appel auprès de la Direction générale du Fonds RadioStar de la décision de la Responsable des Initiatives individuelles (volet II – FRS) à l’une des conditions suivantes :

1. s’il ou elle peut démontrer que cette décision repose sur une mauvaise compréhension ou interprétation des règles du programme et des conditions du contrat de financement;
2. s’il ou elle peut démontrer que cette décision résulte d’une méconnaissance des faits;
3. s’il ou elle juge que cette décision est liée à un traitement inéquitable non relié aux éléments précédents.

6. Cette requête devra être faite par écrit dans les 30 jours suivants la décision de la Responsable des Initiatives individuelles (volet II – FRS). La Direction générale peut confirmer ou infirmer la décision de la Responsable des Initiatives individuelles (volet II – FRS). Dans un tel cas, sa décision est finale et sans appel.

7. La Direction générale peut également décider que la requête mérite d’être portée à l’attention du ou de la Président.e du conseil d’administration du Fonds RadioStar. Celui- ci ou celle-ci peut décider de rendre une décision ou de soumettre la question au Conseil d’administration.

8. Les décisions du ou de la Président.e et du Conseil d’administration du Fonds RadioStar sont finales et sans appel.

Politique adoptée par le conseil d’administration, le 2 octobre 2023

Logos

Toute activité de promotion financée, tel le vidéoclip, le site Web, la publicité de l’album et des spectacles, doivent contenir un des logos du Fonds RadioStar.

Le choix du logo est à la discrétion du bénéficiaire, en fonction de l’espace disponible.

Le non-respect de cette obligation entraînera une pénalité de 7,5 % ou l’annulation des frais d’administration du projet.